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L'esprit de la Loi

Afin d’améliorer la transparence de l’offre de formation et de favoriser une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation, la loi du 5 mars 2014 a confié aux financeurs de la formation professionnelle la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent.

Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 a fixé ainsi les six critères évalués :

• L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
• L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires
• L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
• La qualification professionnelle et la formation continue des personnes chargées des formations
• Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
• La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

L’ARFPIB a été rendu référençable le 24 juillet 2017.