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Le contrat d'Apprentissage

Le contrat d'Apprentissage

Définition

Le contrat d’Apprentissage est un contrat de travail de type particulier d’une durée de 1 à 3 ans qui donne à l’Apprenti le statut de jeune salarié et qui associe une formation dispensée dans un Centre de Formation d’Apprentis et dans une entreprise.

La période correspondant aux 45 premiers jours passés réellement en entreprise est considérée comme une période d’essai.

Droits et devoirs de l'Apprenti

L’Apprenti a les mêmes droits (congés payés, sécurité sociale...) et devoirs (respect du règlement intérieur, réalisation des missions confiées...) que les autres salariés.

Il s’engage également à respecter le règlement intérieur du Centre de formation, à suivre avec assiduité la formation dispensée et à se présenter à son examen.

Rémunération d'un Apprenti

La rémunération d’un Apprenti, fixée en pourcentage du SMIC, est fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Ces pourcentages, sous réserve de modifications législatives et sauf dispositions conventionnelles plus favorables, sont les suivantes :

Cas général
  1ère année 2ème année 3ème année
moins de 18 ans 25 % du SMIC 37 % du SMIC 53 % du SMIC
18 à 20 ans 41 % du SMIC 49 % du SMIC 65 % du SMIC
21 ans et plus 53 % du SMIC 61 % du SMIC 78 % du SMIC
Cas des entreprises relevant de la convention collective des Industries du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
  1ère année 2ème année 3ème année
moins de 18 ans 35 % du SMIC 40 % du SMIC 55 % du SMIC
18 à 20 ans 45 % du SMIC 55 % du SMIC 65 % du SMIC
21 ans et plus 55 % du SMIC 65 % du SMIC 80 % du SMIC

(1) Les jeunes Apprentis de moins de 16 ans bénéficient d’une rémunération identique à celle prévue pour les Apprentis de 16 à 17 ans.
(2) La majoration s’effectue à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’Apprenti atteint 18 ans ou 21 ans.

Cette rémunération est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel, que l’Apprenti soit imposable individuellement ou à la charge de ses parents.

Disposition exceptionnelle, le salaire brut de l’Apprenti est égal au salaire net sous réserve de quelques exceptions (adhésion mutuelle d’entreprise, cotisation retraite complémentaire au-delà du minimum légal).

 

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