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Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente fixent les rapports entre l’ARFPIB et son client pour la réalisation d’une prestation de formation.

Modalités d'inscription

L’inscription à une formation de l’ARFPIB prend effet à réception de la convention de formation dûment complétée, signée et revêtue du cachet du client.

Elle tient lieu alors de convention conformément à l’article L.6353-2 du code du travail.

En inter-entreprise

Une offre de restauration et d’hébergement peut-être proposée par l’ARFPIB à son client.

En intra-entreprise

Au prix forfaitaire, sera ajouté les frais de déplacement, de restauration et éventuellement d’hébergement du Formateur.

A l’issu de la formation, l’ARFPIB adresse au client ou à l’OPCA du client une facture payable par virement à l’ordre de l’ARFPIB, compte n° 42559 - 00060 - 21026766806 - 29.

En cas de retard de paiement, les pénalités sont fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Une pénalité forfaitaire de 40€ sera due au titre des frais de recouvrement.

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