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Le contrat d'Apprentissage

Le contrat d'Apprentissage

Définition

Le contrat d’Apprentissage est un contrat de travail de type particulier d’une durée de 1 à 3 ans qui donne à l’Apprenti le statut de jeune salarié et qui associe une formation dispensée dans un Centre de Formation d’Apprentis et dans une entreprise.

La période correspondant aux 45 premiers jours passés réellement en entreprise est considérée comme une période d’essai.

Droits et devoirs de l'Apprenti

L’Apprenti a les mêmes droits (congés payés, sécurité sociale...) et devoirs (respect du règlement intérieur, réalisation des missions confiées...) que les autres salariés.

Il s’engage également à respecter le règlement intérieur du Centre de formation, à suivre avec assiduité la formation dispensée et à se présenter à son examen.

Rémunération d'un Apprenti

La rémunération d’un Apprenti, fixée en pourcentage du SMIC, est fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation

Vous trouverez ces pourcentages via le lien suivant, sur le site officiel de l'Administration Française :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

Cette rémunération est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel, que l’Apprenti soit imposable individuellement ou à la charge de ses parents.

Disposition exceptionnelle, le salaire brut de l’Apprenti est égal au salaire net sous réserve de quelques exceptions (adhésion mutuelle d’entreprise, cotisation retraite complémentaire au-delà du minimum légal).

 

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