Les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente fixent les rapports entre l’ARFPIB et son client pour la réalisation d’une prestation de formation.
Modalités d'inscription
L’inscription à une formation de l’ARFPIB prend effet à réception de la convention de formation dûment complétée, signée et revêtue du cachet du client.
Elle tient lieu alors de convention conformément à l’article L.6353-2 du code du travail.
En inter-entreprise
Une offre de restauration et d’hébergement peut-être proposée par l’ARFPIB à son client.
En intra-entreprise
Au prix forfaitaire, sera ajouté les frais de déplacement, de restauration et éventuellement d’hébergement du Formateur.
A l’issu de la formation, l’ARFPIB adresse au client ou à l’OPCA du client une facture payable par virement à l’ordre de l’ARFPIB, compte n° 42559 - 00060 - 21026766806 - 29.
En cas de retard de paiement, les pénalités sont fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Une pénalité forfaitaire de 40€ sera due au titre des frais de recouvrement.
