Aides aux entreprises
L'aide exceptionnelle à l'alternance versée par l'état
Cette aide de 6000 euros, au maximum et pour la première année du contrat, est accordée aux employeurs des secteurs privé, public industriel et commercial. Elle est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Celles de plus de 250 salariés devront toujours s’engager à atteindre un seuil* de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif, d’ici le 31 décembre 2025, pour bénéficier de l’aide.
*A partir de 250 salariés, il faut respecter un quota d’alternants (au moins 5 % de l’effectif salarié ou 3 % avec une certaine progression). Pour les contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, le seuil doit être atteint le 31 décembre 2024. Pour ceux signés entre le 1er janvier et le 30 avril ou le 31 décembre 2024, le seuil doit être atteint le 31 décembre 2025.
À noter que cette aide exceptionnelle est aussi cumulable avec les aides spécifiques destinées aux apprentis en situation de handicap.
L'exonération des cotisations
Le contrat d'apprentissage ouvre droit à une exonération des cotisations salariales : la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti est exonérée dans la limite de 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré y compris les contributions CSG/CRDS.
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, d’une exonération des cotisations patronales au titre de la réduction générale des cotisations.
Le crédit d'impôt Apprentissage
Toute entreprise imposée peut bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit de 1 600 € par le nombre moyen annuel d’Apprentis en première année du cycle de formation et préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à bac+2, qu’elle emploie.
Ce montant de 1 600 € est porté à 2 200 € si l’Apprenti :
- Est reconnu travailleur handicapé,
- Est sans qualification bénéficiant de l’accompagnement personnalisé,
- Est employé dans une entreprise labellisée « entreprise du patrimoine vivant »,
- A signé son contrat d’Apprentissage à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion.
Le montant du crédit d’impôt ainsi obtenu est plafonné au montant des dépenses de personnel afférentes aux Apprentis employés par l’entreprise minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil par l’entreprise.
Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle l’entreprise a employé des Apprentis. Le solde non imputé est restituable.
